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2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE
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3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS
Le "contenu généré par les utilisateurs" inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d'autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le site, à l'exception du contenu qui est notre propriété.
4. COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE
Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un "compte d'utilisateur") :
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5. PAIEMENT
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Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.
Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l'émetteur de la carte une préautorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction. Si vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si nous sommes d'avis qu'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.
Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.
6. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES
Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos propres risques.
7. EXPÉDITION, LIVRAISON ET POLITIQUE DE RETOUR
Vous acceptez d'assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d'achat. Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre carte de débit ou de crédit au moment où vous placez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l'expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de payement. Les coût d'expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.
Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l'adresse courriel suivante :
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Si vous n'êtes pas satisfaits d'un bien que vous avez acheté sur notre site, vous pouvez procéder comme suit :
Retour
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Le credit se fera dans les 3 jours ouvrable dès la reception du ou des produits.
À l'exception d'item endommagé ou défectueux, tout item retourné doit être accompagné de son étiquette original attaché au vêtements et doit avoir conserver son apparence de produits neuf.
Nous nous réservons le droits de refuser un retour. Dans le cas échéant nous vous retournerons l'item et il n'y aura aucun remboursement.
8. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE
Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de www.boutiqueosez.com.
Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :
a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;
b) violer la propriété intellectuelle de www.boutiqueosez.com ou de toute autre tierce partie ;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de www.boutiqueosez.com ou d'autrui ;
d) commettre une fraude ;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
h) recueillir illicitement des informations sur autrui.
9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.
Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d'utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés "GIF invisibles"), les balises et autres.
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10. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ
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a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.
11. PERTES DE DONNÉES
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12. INDEMNISATION
Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne www.boutiqueosez.com et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.
13. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS
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14. LIENS ET CONTENU DE TIERS
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15. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.
16. INTERRUPTIONS DE SERVICE
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17. RÉSILIATION DU COMPTE D'UTILISATEUR
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18. AUCUNE GARANTIE
Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.
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19. CONFIDENTIALITÉ
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Pour plus d'information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site.
20. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
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21. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES
Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse suivante: info@boutiqueosez.com
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